Conditions Générales de Vente Pour Une Prestation de Service de Thérapie Brève ou Coaching de vie en Cabinet

 

Toute prise de rendez-vous suppose la lecture préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le patient reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de vente d'une prestation de service en cochant la case prévue à cet effet au moment de la réservation de sa consultation, et d'en accepter pleinement les termes.

 

Définitions :

• Consultation/Séance : Correspond à la réalisation par le praticien d’une prestation à caractère professionnel avec un patient. La mission fondamentale du praticien pendant ce rendez-vous est d’informer le patient des différents aspects de la thérapie en fonction de ses demandes. Le patient doit choisir librement ou en accord avec le praticien, le jour du rendez-vous, l’heure du rendez-vous et payer le prix de sa consultation à la fin de celle-ci. La consultation aura une durée d’environ 60 minutes et se déroulera au cabinet.

• Patient : toute personne physique (de plus de 18 ans ou justifiant d’un accord parental s’il est mineur).

 

1. SERVICE
   Le patient, lors de la réservation de sa séance, s'engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie instantanée et adresse mail fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous.
    

2. FONCTIONNEMENT

   1. Fonctionnement des consultations
      Le praticien s'engage à recevoir le patient aux dates et heures convenues. Le patient et le praticien s'engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l'heure du rendez-vous.
      
      En cas de retard sur l'horaire fixé du fait du patient, le praticien tentera de contacter le patient et de le recevoir jusqu'à 15 minutes après le début initialement prévu. L'entretien pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué et aucune consultation ne sera effectuée.
      
      En cas d'impossibilité d'assurer le rendez-vous à l'heure qu'il a choisi, le patient doit avertir de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance.
      
      Dans le cas d’un délai inférieur à 48h des frais d'annulation ou de non-présentation sont appliqués.
      
      Le praticien est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
      
      Toute communication à caractère inapproprié - notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – du patient pourra faire l'objet d'une interruption immédiate de l'entretien en cours par le praticien, sans possible remboursement.
       

3. PAIEMENT
   Le prix de la consultation est fixé par le praticien.
   Le paiement de la consultation s'effectue à la réservation en ligne, soit à la fin de la consultation.
   Le paiement s’effectue par chèque, carte bancaire ou espèces.
   Sur demande uniquement, une facture détaillée (Prix de la consultation + Vacation) vous sera envoyée par mail.
    

• ANNULATION D’UNE SEANCE
  L’annulation d’une séance est possible par trois moyens :
  - en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le courriel de confirmation du rendez-vous envoyé à l’issue de votre demande de rendez-vous, et vous permettant d'accéder à votre espace membre pour gérer vos rendez-vous
  - en adressant un courriel à cabinet.hypnose.eft@gmail.com
  - en informant le praticien par téléphone (vocal ou SMS)
  
  La politique d'annulation est la suivante :

  - toute annulation effectuée plus de 48h à l'avance n'engendrera pas de frais d'annulation

  - toute annulation effectuée moins de 48h et plus de 2h à l'avance engendrera des frais d'annulation de 20 euros

  - toute annulation effectuée moins de 2h à l'avance engendrera des frais d'annulation représentant 50% du montant initial de la séance réservée

  - toute non-présentation au rendez-vous engendrera des frais d'annulation  représentant 50% du montant initial de la séance réservée.
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1. DONNEES PERSONNELLES
   Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement de la réservation de votre consultation, leur absence entraînent la non prise en compte de la réservation.
   En réservant votre rendez-vous sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
   Conformément à l'article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit individuel d'accès de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à cabinet.hypnose.eft@gmail.com
    

2. CONFIDENTIALITE
   Le praticien s'engage à respecter le code de déontologie afférent à sa profession, notamment la confidentialité des données recueillies par écrit et oralement.
   
   Aucune information personnelle ne peut et ne pourra être cédée à un tiers ou utilisée à des fins non prévues avec le patient. En cas d'interception de ces éléments par des tiers, malgré le système sécurisé, la responsabilité du praticien ne pourra être engagée.
    

3. MODIFICATIONS
   Le praticien se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais.
   Le patient est, par conséquent, invité à les consulter lors de son accès au site et à chaque prise de rendez-vous. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.
   
   
   Mise à jour le 15 juillet 2024.
   
    

4. ANNEXE 1 : Formulaire de notification de rétractation
   
   À l'attention de Pascal Hamoneau – praticien en thérapie brève située au 6 rue Jean-Louis Grivaz, 74000 Annecy / Email cabinet.hypnose.eft@gmail.com.
   
   Je soussigné, notifie par la présente mon annulation du rendez-vous prévu en date du .......................... portant sur la réservation d'une consultation en thérapie brève ou coaching.
   
   Nom du patient :
   Date :
   
   Signature (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit):